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Guide

Aides de la Région aux TPE : R&D et investissement

Nouvelle-Aquitaine : R&D des TPE (50 %, jusqu'à 80 000 €) et investissement des TPE à fort potentiel (35 %, jusqu'à 100 000 €). Seuils lus le 16/11/2026.

Mis à jour le

La Région Nouvelle-Aquitaine a deux aides réservées aux très petites entreprises (TPE) qui veulent innover ou investir : l'aide à la recherche et développement (R&D) des TPE, jusqu'à 50 % et 80 000 € d'aide, dès 30 000 € HT de dépenses ; et l'aide à l'investissement des TPE à fort potentiel, jusqu'à 35 % et 100 000 €, dès 80 000 € HT. Ni l'une ni l'autre ne nomme l'intelligence artificielle (IA) ; un projet qui en utilise peut y entrer s'il répond aux critères. Seuils lus le 16/11/2026 dans le guide des aides régional.

Une découverte des outils peut précéder le montage d’un projet : consultez les ateliers et webinaires autour de l’IA. Distinguez ensuite l’achat d’un outil courant du travail d’innovation que vous souhaitez présenter au financeur.

Les deux aides côte à côte

Aide à la R&D des TPE Investissement des TPE à fort potentiel
Taille Moins de 10 ETP, chiffre d'affaires ou bilan sous 2 M€ Moins de 10 ETP, chiffre d'affaires ou bilan sous 2 M€, au moins 2 salariés hors dirigeant
Secteurs Commerce, industrie, services, artisanat TPE artisanale ou de production
Exclus Hôtellerie, camping, gîtes Hôtellerie, camping, gîtes
Projet Innovation de produit, de procédé, de commercialisation ou d'organisation Projet d'envergure, créateur d'emplois, qui structure l'entreprise
Dépenses Personnel, instruments et matériel, recherche sous contrat, études et conseil Actifs corporels et/ou incorporels
Plancher 30 000 € HT 80 000 € HT d'investissement
Taux maximum 50 % 35 %
Aide maximum 80 000 € 100 000 €
Non éligible — Véhicules, certification ou norme réglementaire, crédit-bail

ETP : équivalent temps plein. HT : hors taxes.

Les deux taux peuvent être modulés pour les entreprises des territoires prioritaires de la Région (territoires d'industrie, quartiers prioritaires de la politique de la ville…). Les deux fiches prévoient aussi une modulation liée à Néo Terra ; celle de la R&D mentionne en plus le caractère particulièrement remarquable de l’innovation.

Le point commun : l'accompagnement préalable

Les deux fiches posent la même première étape : avoir réalisé un accompagnement préalable, puis déposer le livrable de cet accompagnement avec les pièces justificatives. Une demande préalable (formulaire Word) est à télécharger sur chaque fiche. Les dossiers sont étudiés à réception ; la décision revient à l'Assemblée régionale. Aucune date limite n'est indiquée.

Pour une TPE qui n'a pas encore été accompagnée, le programme Défis numériques des TPE, mené par les chambres de commerce et de métiers, est une porte d'entrée : la fiche prévoit qu'après le diagnostic, la suite peut être un accompagnement « avec ou sans demande de subvention ». Confirmez auprès de la Région quel accompagnement est reconnu comme préalable pour l'aide que vous visez.

Où l'IA peut trouver sa place

  • Côté R&D : vous adaptez un procédé ou un produit avec votre équipe, et l'IA en est une brique. Prenons un exemple illustratif : un artisan boulanger qui met au point, avec un bureau d'études, un système de prévision de production à partir de ses ventes. Les frais de personnel et l'étude peuvent entrer dans l'assiette, si la Région juge le projet innovant.
  • Côté investissement : la fiche vise les actifs « corporels et/ou incorporels » sans citer le logiciel ; une machine qui intègre de la vision artificielle est un actif corporel, un logiciel développé pour vous peut être un actif incorporel. C'est au service instructeur de trancher.

Dans les deux cas, les fiches décrivent un projet d'entreprise (innovation, emplois, structuration) et non une technologie : c'est ce projet que votre dossier doit d'abord expliquer.

Du seuil de dépense au montant envisagé

Les planchers et les plafonds répondent à deux questions différentes. Un projet d’investissement de 80 000 € HT atteint le seuil d’entrée ; au taux maximal de 35 %, le calcul donnerait 28 000 € d’aide, pas le plafond de 100 000 €. Pour un projet de R&D dont 30 000 € HT seraient retenus, 50 % représenteraient 15 000 €. Ces exemples illustrent les règles de calcul sans préjuger de la décision.

Demandez au service instructeur quelle assiette est retenue, quel taux il envisage et quelles pièces justifient chaque dépense. La différence entre budget total et assiette admissible peut modifier fortement le reste à financer. Présentez séparément le coût du personnel, les prestations et les achats, puis faites préciser les conditions avant d’engager le projet.

Contact

Direction de l'économie territoriale, service Relation aux usagers : 05 49 38 49 38 (du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h) ; dépôt des pièces à l'adresse [email protected].

Si votre besoin est une simple étude confiée à un prestataire, la Prestation Tremplin Innovation est plus légère.

Description des aides telles que publiées. L'éligibilité se confirme auprès de la Région.

Questions fréquentes

Quel investissement minimum pour l'aide aux TPE de la Région Nouvelle-Aquitaine ?

30 000 € HT pour l'aide à la R&D des TPE, 80 000 € HT pour l'aide à l'investissement des TPE à fort potentiel, selon les fiches lues le 16/11/2026.

Un hôtel ou un camping peut-il en bénéficier ?

Non : les deux fiches excluent l'hôtellerie, les campings et les gîtes.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://iarche.fr/ateliers-webinaires
  2. https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/aide-la-recherche-et-developpement-des-tpe
  3. https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/aide-linvestissement-des-tpe-fort-potentiel
  4. https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/programme-les-defis-numeriques-des-tres-petites-entreprises-tpe

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