Fiche
Aide Innovation numérique responsable : Région N.-A.
Subvention régionale aux innovations numériques sobres, durables ou libres : 50 % au plus, 60 % pour le logiciel libre. Lu le 16/11/2026.
Mis à jour le
L'aide « Innovation numérique responsable » de la Région Nouvelle-Aquitaine subventionne des projets numériques innovants qui servent les transitions environnementales, sociales ou territoriales, ou qui réduisent l'empreinte du numérique. Le taux va jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, et jusqu'à 60 % pour un projet en logiciel libre ou en « communs numériques ». Elle soutient un projet d’innovation identifié, technologique ou à visée collective ; un simple achat d’équipement ne démontre pas ce caractère innovant. Fiche lue le 16/11/2026, sans date limite affichée.
Les ateliers et webinaires autour de l’IA peuvent servir à explorer un usage avant d’en concevoir le projet. Décrivez ensuite séparément le service rendu et les effets environnementaux ou sociaux que vous devrez mesurer.
Les cinq axes
Le projet doit répondre à au moins un de ces axes :
- sobriété ;
- durabilité ;
- maîtrise : logiciels libres, communs numériques, cybersécurité, interopérabilité ;
- inclusion ;
- contribution à Néo Terra, la feuille de route régionale de la transition énergétique et environnementale.
Deux familles de projets
| Innovation technologique | Innovation à visée collective | |
|---|---|---|
| Porteurs | Entreprises et associations des filières numérique, robotique et électronique | Entreprises, associations, collectivités, acteurs publics et parapublics |
| Ce qui décide | Le caractère innovant du projet | L'intérêt général et les retombées sur le territoire |
Les projets peuvent être individuels ou collaboratifs.
Les dépenses et leurs limites
- Conception et développement.
- Personnel au coût réel chargé ; pour les non-salariés, valorisation plafonnée à 30 % des dépenses éligibles, réservée aux associations et aux entreprises de moins de 3 ans.
- Déplacements : 5 % de l'assiette au plus.
- Frais généraux : 20 % des dépenses de personnel au plus.
- Consultants et prestataires, études comprises, utilisés uniquement pour le projet.
- Investissements matériels.
L'aide est une subvention affectée au projet : elle ne finance pas le fonctionnement de la structure, et le porteur apporte une part d'autofinancement.
Les critères, dont l'éthique des données
La fiche liste les critères de sélection : dimension innovante, impact et création de valeur, viabilité, interopérabilité et ouverture, capacité du porteur, « Utilisation éthique des données », partenariats locaux. L'intensité de l'aide est modulée selon la cybersécurité, l'écoconception, l'analyse du cycle de vie, le recours aux communs et aux technologies libres, et l'impact démontré.
Et un projet d'IA ?
La fiche ne nomme pas l'intelligence artificielle. Un éditeur régional qui développe un outil d'IA peut toutefois s'y reconnaître s'il coche les axes de la Région. Prenons un exemple illustratif : une jeune entreprise du numérique qui construit, en code ouvert, un modèle de tri de documents pour les petites mairies, peu gourmand en calcul et hébergé localement. Sobriété, maîtrise, intérêt collectif : le projet parle la langue de la fiche. Rien n'en garantit le financement.
Une petite ou moyenne entreprise ne doit pas déduire son éligibilité du seul fait d’utiliser une IA. Elle doit présenter un projet répondant aux critères. Pour un besoin d’équipement ou d’accompagnement courant, comparez aussi les pistes du comparatif des aides au numérique.
Justifier le bénéfice annoncé
Dans l’exemple du tri de documents, un hébergement local ne prouve pas à lui seul la sobriété. Décrivez ce que vous comptez mesurer : volume de documents traités, ressources mobilisées et service réellement rendu. Pour l’inclusion, précisez quels utilisateurs pourront accéder au service et comment vous vérifierez cette accessibilité.
Le plafond de 60 % pour un logiciel libre ou un commun numérique n’est pas automatique. La fiche demande une stratégie de communauté pertinente et un modèle économique durable : expliquez qui entretiendra le projet, comment d’autres acteurs pourront contribuer et quelles ressources permettront sa continuité. Le simple dépôt du code sur une plateforme ne remplace pas ces éléments.
La démarche
Téléchargez la fiche de renseignements (format Word) sur la page du guide des aides et envoyez-la à la Délégation numérique de la Région : [email protected].
Description du dispositif tel que publié. La sélection appartient à la Région.
Questions fréquentes
Qui peut demander l'aide Innovation numérique responsable ?
Pour l'innovation technologique, les entreprises et associations des filières numérique, robotique et électronique. Pour l'innovation à visée collective, aussi les collectivités et autres acteurs publics ou parapublics.
Quel taux pour un projet en logiciel libre ?
Jusqu'à 60 %, contre 50 % en général, à condition de justifier d'une stratégie de création de communauté et d'un modèle économique durable, selon la fiche régionale.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :
- https://iarche.fr/ateliers-webinaires
- https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/innovation-numerique-responsable
- https://www.prefectures-regions.gouv.fr/irecontenu/telechargement/137290/1003157/file/2026-04-23%20Communiqu%C3%A9%20de%20presse_Laureats%20France%202030%20janvier%202026%20Regionalis%C3%A9.pdf